Convention pour la conservation de la forêt boréale

La convention

(voir PDF - 3MB)

VISION

La Convention pour la Conservation de la Forêt Boréale (la Convention) est une vision commune de maintien de l’intégrité écologique et culturelle de la Forêt Boréale canadienne et ce, à perpétuité.

Notre vision est que la Forêt Boréale du Canada deviendra l’écosystème forestier le mieux conservé au monde tout en permettant le maintien des collectivités nordiques utilisant des pratiques de gestion durable à la fine pointe. Ensemble, les Canadiens reconnaîtront et promouvront l’importance et la valeur d’écosystèmes et de collectivités nordiques en santé.

 

CONTEXTE

La Forêt Boréale du Canada s’étend sur quelque 574 millions d’hectares (1,4 milliard d’acres) et abrite le quart des forêts naturelles restantes du monde. La Forêt Boréale est un des derniers grands écosystèmes forestiers encore intacts sur la planète et accueille une faune diversifiée, dont des oiseaux migrateurs, du gibier d’eau, des ours, des loups et les populations de caribous les plus nombreuses de la Terre. Cette même Forêt Boréale couvre une bonne partie de l’hémisphère nord du globe. Elle stocke plus d’eau douce dans les marais et les lacs et plus de carbone dans les arbres, le sol et les tourbières que tout autre endroit sur la planète. La survie de plusieurs collectivités autochtones du Canada, qui coexistent en harmonie avec la Forêt Boréale depuis des milliers d’années, dépend des richesses naturelles de cette forêt. De plus, cette forêt assure des milliers d’emplois et injecte des milliards de dollars dans l’économie canadienne. L’intégrité de la région Boréale doit donc être protégée à long terme si nous voulons assurer la viabilité et le bien-être de ces collectivités et continuer de tirer profit des biens et des services économiques et écologiques qu’offre la Forêt Boréale.¹

La Convention pour la Conservation de la Forêt Boréale a été élaborée de concert avec des membres du Conseil Principal de la Forêt Boréale et est le fruit d’une large consultation menée auprès de scientifiques, de conservationnistes et de leaders autochtones. Elle repose sur les données scientifiques et traditionnelles les plus fiables aujourd’hui et a pour objectif d’alimenter un dialogue avec les gouvernements et d’autres intéressés sur les moyens à prendre pour protéger la Forêt Boréale du Canada à long terme.

BUT

Le but de la Convention est de préserver les valeurs culturelles, durables, économiques et naturelles dans l’ensemble de la Forêt Boréale canadienne. Pour ce faire, les principes de la biologie de conservation seront utilisés pour :

• protéger un minimum de 50 % de la Forêt Boréale par la mise en place d’un réseau de grandes zones protégées interconnectées;

• soutenir des collectivités viables, des pratiques de gestion des ressources écosystémiques parmi les plus avancées du monde et des pratiques de bonne intendance à la fine pointe dans le reste du territoire.

Le but reflète une vision nationale plutôt qu’une formule devant être adoptée systématiquement par toutes les compétences. Avec une approche axée sur la conservation de l’ensemble de la Forêt Boréale, la Convention tient compte du fait que les défis et les possibilités de conservation vont varier. Ce qu’il sera possible d’accomplir dans une région donnée à un moment donné dépendra de divers facteurs dont l’existence de lotissements industriels, les tracés fonciers, l’évolution constante des droits autochtones et des droits issus de traités et les exercices d’aménagement du territoire.

PRINCIPES

La Convention vise à :

• maintenir en place les processus écologiques qui assurent la santé générale de la Forêt Boréale considérant toutes les utilisations qu’en fait l’espèce humaine;

• aménager des zones protégées pour minimiser la fragmentation dans la mesure du possible;

• assurer des avantages économiques durables aux collectivités nordiques et la viabilité des intérêts commerciaux;

• respecter les territoires, les droits et le mode de vie des peuples autochtones et des Premières nations;

• reconnaître et respecter le leadership des peuples autochtones dans l’atteinte des objectifs de conservation dans leurs territoires traditionnels;

• inclure les peuples autochtones dans tous les efforts de conservation boréale en respectant la gouvernance de leurs territoires et leurs connaissances traditionnelles;

• reconnaître et apprécier la diversité des cultures et des collectivités locales;

• chercher des solutions innovatrices et durables en partenariat avec toutes les parties concernées;

• maximiser la valeur ajoutée sur les plans environnementaux et sociaux tout en minimisant les répercussions sur l’approvisionnement en matières premières, les coûts et les niveaux de main-d’œuvre;

• faire usage de connaissances scientifiques et traditionnelles de même que de perspectives locales dans la conservation des valeurs naturelles et culturelles;

• améliorer et adapter les approches et les pratiques utilisées selon l’évolution des conditions naturelles et des connaissances au fil du temps.

La Convention reconnaît qu’un certain nombre d’activités déjà mises de l’avant – par ex., l’établissement de forêts à haute valeur de conservation (FHVC), les pratiques de gestion intégrée des territoires, l’accréditation du Forest Stewardship Council, l’utilisation de ressources de rechange et la poursuite de la recherche pour trouver de meilleures pratiques – pourront contribuer de façon significative à l’atteinte des objectifs et de la vision susmentionnés.

ENGAGEMENTS

La Convention stipule les engagements suivants :

• Entreprendre des actions conjointes qui ont fait l’objet d’un large consensus et qui appuient la Convention;

• Soutenir des mesures d’aménagement du territoire efficaces qui utilisent la science et les connaissances écologiques traditionnelles et la participation des gouvernements, des peuples autochtones et d’autres intéressés locaux et régionaux;

• Appuyer l’atteinte des objectifs de conservation intégralement dans la prise de décisions par consensus avant de statuer sur les dossiers touchant l’aménagement du territoire ou les lotissements industriels;

• Collaborer à la promotion des connaissances sur la Forêt Boréale auprès des intéressés, des peuples autochtones et de l’ensemble de la population canadienne en faisant avancer la recherche scientifique et les connaissances écologiques traditionnelles conformément aux protocoles régissant les connaissances traditionnelles;

• Mettre en place les meilleures pratiques de gestion et normes de rendement chaque fois que des activités économiques sont entreprises dans la Forêt Boréale;

• Appuyer l’élaboration d’incitatifs innovateurs pour assurer la mise en application efficace des meilleures pratiques de gestion dans la Forêt Boréale;

• Garantir aux peuples autochtones le droit et la capacité de poursuivre leur mode de vie traditionnel, ce qui comprend la pêche, la chasse et la cueillette, tout en leur offrant des possibilités de participer au développement économique durable de la Forêt Boréale;

• Entreprendre des initiatives pour :

• conserver la diversité biologique des gènes, des espèces et des écosystèmes,

• assurer la survie de l’éventail complet des procédés écologiques, dont des bassins récepteurs intacts, des écosystèmes aquatiques et des perturbations telles que les feux,

• assurer la résilience écologique pour permettre aux espèces habitant la Forêt Boréale de s’adapter aux perturbations naturelles et au changement climatique,

• assurer des répartitions abondantes et naturelles de la faune dans de grands territoires et plans d’eau intacts de la Forêt Boréale,

• maintenir et rehausser la capacité de piégeage et de stockage de carbone des territoires et des plans d’eau de la Forêt Boréale;

• Entreprendre des activités accélérées et coopératives de planification et de conception de la conservation, notamment dans les zones intactes, et ce, avant de se lancer dans le développement de ces zones;

• Convenir à étaler l’allocation de territoires en fonction de valeurs écologiques clés² pour permettre l’achèvement des processus de planification de l’aménagement du territoire bien avant d’autoriser des lotissements industriels;

• Appuyer l’utilisation de mécanismes d’intervention tels que l’étalement intérimaire des territoires et la compensation de la conservation et ce, afin de faciliter l’intendance volontaire par l’industrie;

• Chercher des solutions créatives pour atténuer les répercussions négatives sur les collectivités, les entreprises et les travailleurs de l’établissement de zones protégées;

• Promouvoir conjointement dans le marché les avantages environnementaux qu’offrent les produits issus de territoires bien gérés;

• Proposer une déclaration volontaire de chaque supporter de la Convention sur les actions précises qu’il devra prendre, dans son champ de compétences, pour mettre la Convention en œuvre.

 

éLéMENTS DE LA CONVENTION

Zones protégées

Dans l’optique de protéger des zones naturelles suffisamment intactes pouvant assurer des services écologiques et des écosystèmes fonctionnels, les gouvernements du Canada (fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones) devront pouvoir compter sur l’appui de l’industrie, des organismes de conservation, des propriétaires fonciers privés et du public dans un effort de collaboration pour créer un réseau interconnecté de grandes zones protégées. Ces zones incluront des parcs, des réserves nationales de faune, des zones protégées dans les régions affectées et non affectées de la Forêt Boréale et d’autres mécanismes législatifs représentant toutes les régions naturelles, les espèces indigènes et les processus écologiques dans un minimum de 50 % de toute la Forêt Boréale.

• L’objectif de ces zones protégées sera d’assurer des habitats suffisamment intacts et des services écologiques pour perpétuer l’intégrité des écosystèmes ainsi que la viabilité et l’abondance des populations de poissons et d’espèces fauniques.

• Les critères servant à désigner une zone protégée incluront l’importance culturelle, la représentation écologique, la présence de grands noyaux interconnectés, les principaux habitats des principales espèces, la valeur de l’eau et des zones humides et l’assurance d’expériences fauniques de grande valeur.

• Les zones protégées seront établies par un concept coopératif de zones et de réseaux de conservation et intégreront des zones protégées existantes et potentielles.

• Les nouvelles zones protégées excluront les lotissements industriels servant à l’exploitation forestière ou minière, la production hydroélectrique, la construction de nouvelles routes et l’extraction pétrolière et gazière. Elles tiendront toutefois compte d’activités telles que les activités traditionnelles de chasse, de pêche et de cueillette.

• Les compétences politiques pertinentes et les peuples autochtones établiront des zones protégées dans le cadre de processus de planification de l’aménagement du territoire adéquats.

• Les supporters de la Convention travailleront conjointement avec les organes décisionnels appropriés pour soutenir l’établissement de zones protégées en temps utile.

Zones de développement durable

Pour assurer que la Forêt Boréale du Canada continue d’offrir des bénéfices économiques aux collectivités et au pays à perpétuité, il est prévu d’établir des zones de développement durable dans des territoires à l’extérieur des zones protégées (jusqu’à 50 % de la Forêt Boréale) en vertu d’un ensemble de normes et de pratiques en matière de gestion de calibre mondial. De nouvelles zones de développement durable ne seraient établies qu’à l’issue du processus de planification de la conservation.

• L’objectif des zones de développement durable est de favoriser la santé des économies et des collectivités régionales qui jouiront par le fait même de bénéfices tangibles et durables des activités qui s’y déroulent. Cela sera assuré par une utilisation responsable et viable à long terme des ressources naturelles renouvelables de la Forêt Boréale – y compris le bois, l’eau, les poissons, la végétation et la faune – à des fins commerciales, récréatives et traditionnelles.

• Des zones de développement durable englobent un éventail équilibré d’activités industrielles gérées de façon à respecter ou à dépasser des normes internationales telles que celles du Forest Stewardship Council (FSC) en matière de foresterie et des normes comparables pouvant éventuellement être mises en place pour d’autres activités industrielles.

• L’extraction de ressources non renouvelables doit être menée d’une façon qui respecte l’intégrité écologique de la Forêt Boréale et l’utilisation responsable et durable des ressources naturelles renouvelables. Cela doit inclure la planification de projets, des normes de mise en valeur et des dépôts de garantie adéquats pour contribuer à la protection et à la remise en état de la biodiversité indigène.

• Ces zones seront gérées au moyen de pratiques et de normes de rendement de technique de pointe.

• La désignation d’une zone de développement doit reconnaître et respecter les droits et les besoins des utilisations traditionnelles, commerciales et récréatives existantes.

• Dans une zone de développement durable, les ressources doivent être gérées de sorte à reconnaître et à respecter les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones eu égard à leurs terres, leurs territoires et leurs ressources.

• Les peuples autochtones géreront les ressources dans leurs territoires à moins qu’ils ne décident de déléguer cette gestion à d’autres organismes et ce, de façon libre et informée.

•Le travail conjoint et coopératif doit reposer sur le partage de renseignements, la transparence et une fondation technique commune.

RôLE DE LA FORêT BORéALE DANS LA STABILISATION DU CLIMAT TERRESTRE

L’utilisation des terres et la déforestation libèrent dans l’atmosphérique des quantités considérables de carbone stocké. La Forêt Boréale représente le plus important réservoir de carbone terrestre de la Terre et stocke des milliards de tonnes de carbone dans ses zones humides et tourbières. La conservation d’écosystèmes intacts aidera les espèces, les systèmes et les collectivités locales à s’adapter aux changements climatiques.

CONSEIL PRINCIPAL DE LA FORÊT BORÉALE

Le Conseil Principal de la Forêt Boréale (CPFB) est formé des principaux groupes voués à la conservation, Premières nations, sociétés exploitantes de ressources et institutions financières qui sont tous concernés par le futur de la Forêt Boréale du Canada ou y possèdent un intérêt. Les membres du Conseil se sont engagés à mettre en œuvre la Convention dans leurs secteurs d’activités respectifs ainsi qu’à l’échelle nationale.

L’Initiative Boréale Canadienne assure le secrétariat du CPFB. Elle travaille de concert avec les membres du Conseil pour mettre en lumière des exemples concrets de l’application de la Convention, élargir l’application de la Convention dans les secteurs clés et influencer d’importantes politiques.

Plusieurs autres sociétés et organisations ont également appuyé les principes enchâssés dans la Convention. La liste complète des supporters se trouve à l’adresse www.borealcanada.ca/framework-endorsers-f.php.

Le 1er décembre 2003 (révision le 22 février 2008)
Initiative Boréale Canadienne
Téléphone : (613) 230-4739
info@borealcanada.ca
www.borealcanada.ca

---

¹ Nommé la Forêt Boréale ou la région Boréale dans la Convention, l’écosystème Boréal du Canada inclut sept des écozones du Cadre écologique national pour le Canada, soit les plaines boréales, le bouclier boréal, la cordillère boréale, la taïga des plaines, le bouclier de la taïga, la taïga de la cordillère et les plaines hudsonniennes. La partie septentrionale de l’écozone du bouclier boréal (écorégion du lac Algonquin Nipissing) est exclue de l’écosystème Boréal en raison de la prédominance d’arbres non boréaux qu’on y trouve.

² Les valeurs écologiques clés incluent l’intégrité, les vieux peuplements/forêts en fin de transition, la connectivité, la valeur de l’eau et des zones humides, les écosystèmes rares et les principaux habitats des principales espèces.